POLITIQUE DE LOCATION

Conditions Générales de Location – C2M EVENT :

Version mise à jour le 6 Mai 2025.

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1. Objet :

Les présentes conditions régissent la location de mobilier et décoration événementielle proposée par C2M EVENT, auto-entreprise immatriculée sous le numéro 92190888500012.

2. Réservation :

Toute réservation doit faire l’objet d’un devis signé ou d’une confirmation écrite par mail. Elle devient effective à réception d’un acompte de 30% du montant total TTC.

3. Tarifs :

Les tarifs s’entendent TTC. C2M EVENT est exonéré de TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les prix indiqués incluent la durée standard de location (généralement 1 à 3 jours). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour une durée prolongée.

4. Caution :

Une caution pourra être exigée avant la mise à disposition du matériel. Elle sera restituée après contrôle, sous réserve d'absence de casse, perte ou détérioration.

5. Livraison et restitution :

La livraison et la reprise peuvent être assurées par C2M EVENT, selon un tarif préalablement communiqué.
Le client s’engage à être présent sur les lieux aux horaires convenus. Tout retard ou absence pourra entraîner des frais.

Le matériel doit être restitué propre, en bon état et rangé. En cas de retour sale ou désorganisé, des frais de nettoyage ou de reconditionnement peuvent être facturés.

6. Utilisation du matériel :

Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa reprise.
Tout dommage, casse ou disparition engage sa responsabilité financière. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales, à l’abri des intempéries, et ne doit pas être modifié.

7. Annulation :

• Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.

• Entre 30 et 7 jours : l’acompte est conservé.

• Moins de 7 jours : la totalité de la prestation est due.

8. Responsabilité :

C2M EVENT ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du matériel par le client.

9. Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise. Le droit français est seul applicable.